Politique de Confidentialité

1. Introduction

Chez Rsoftvalley, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois françaises applicables en matière de protection des données.

En utilisant notre site web ou en nous confiant vos données dans le cadre de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est:

Rsoftvalley
4028 Rte du Canal Bossière
76700 Gonfreville-l'Orcher, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33278930662

3. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes:

• Données d'identification: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de communication: contenu des messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par e-mail
• Données relatives aux services: informations sur les services que vous demandez, détails des projets confiés
• Données de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site, cookies (voir notre Politique des Cookies pour plus de détails)
• Données de paiement: nous ne stockons pas directement vos données bancaires complètes, mais pouvons conserver des informations limitées sur vos transactions

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, en nous appuyant sur les bases légales correspondantes:

4.1 Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles

• Fournir les services de reliure, restauration ou dorure que vous nous demandez
• Traiter vos commandes et demandes de devis
• Gérer la relation client et assurer le suivi des prestations
• Organiser les formations et ateliers auxquels vous vous inscrivez

4.2 Consentement

• Vous envoyer des communications marketing ou des newsletters (si vous y avez consenti)
• Utiliser certains cookies non essentiels pour améliorer votre expérience sur notre site
• Publier des photographies de vos projets réalisés (avec votre autorisation expresse)

4.3 Intérêts légitimes

• Améliorer nos services et développer notre activité
• Assurer la sécurité de notre site web et de nos systèmes
• Analyser l'utilisation de notre site pour en améliorer les fonctionnalités
• Prévenir et détecter les fraudes

4.4 Obligations légales

• Respecter nos obligations comptables et fiscales
• Répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives
• Tenir des registres conformément aux exigences légales

5. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à nos obligations légales:

• Données clients et projets: 5 ans après la fin de la relation commerciale ou la dernière transaction
• Données de facturation: 10 ans conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale
• Données de contact pour le marketing: jusqu'au retrait de votre consentement ou 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation et cookies: selon les paramètres que vous avez choisis, généralement entre 6 mois et 13 mois (voir notre Politique des Cookies)

À l'issue de ces périodes, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes:

• Personnel interne: nos employés autorisés dans le cadre de leurs fonctions
• Sous-traitants: prestataires informatiques, hébergeurs, services de messagerie, outils de gestion de la relation client
• Partenaires: uniquement si nécessaire pour fournir les services demandés et avec des garanties appropriées
• Organismes publics: uniquement sur demande légale et dans la limite de ce qui est requis par la loi

Nous nous assurons que tous les tiers qui accèdent à vos données offrent des garanties suffisantes quant à la protection de vos données, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.

7. Transfert de données hors de l'Union européenne

Par principe, nous conservons vos données personnelles au sein de l'Union européenne. Cependant, certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que:

• Les transferts sont effectués vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne
• OU des garanties appropriées sont mises en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• OU le transfert entre dans le cadre d'une des dérogations prévues par le RGPD

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 2.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et aux lois françaises applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles:

• Droit d'accès: obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification: faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli"): demander la suppression de vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation du traitement: demander la restriction du traitement de vos données
• Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition: vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée dans la section 2. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois, sauf complexité particulière justifiant une prolongation.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles, notamment:

• Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les communications avec notre site
• Stockage des données sur des serveurs sécurisés avec accès limité
• Mise à jour régulière de nos systèmes et logiciels
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données
• Politique de contrôle d'accès stricte et authentification forte
• Procédures de sauvegarde et de restauration régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

10. Collecte de données auprès des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment des données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

11. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes. Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'à notre site. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tous les sites que vous visitez, car nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites tiers.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web avec sa date de dernière mise à jour. Pour les modifications importantes, nous vous informerons par les moyens appropriés (bannière sur le site, email, etc.).

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter:

Rsoftvalley
Email: [email protected]
Adresse: 4028 Rte du Canal Bossière, 76700 Gonfreville-l'Orcher, France
Téléphone: +33278930662