Conditions d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'utilisation du site web accessible à l'adresse www.rsoftvalley.com (ci-après dénommé le "Site"), exploité par Rsoftvalley, dont le siège social est situé au 4028 Rte du Canal Bossière, 76700 Gonfreville-l'Orcher, France (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos").

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

L'accès au Site est ouvert à tous les internautes, sans obligation d'inscription préalable. Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité et l'accessibilité permanentes du Site. Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits sur le contenu du Site

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, noms de domaine, et autres éléments) sont notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation commerciale ou non, de tout ou partie des éléments du Site est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable.

3.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au contenu du Site et de l'utiliser pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur le contenu du Site.

4. Utilisation du Site

4.1 Règles de conduite

En utilisant le Site, vous vous engagez à:

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse à des parties non publiques du Site
• Ne pas utiliser de dispositifs, logiciels ou routines qui pourraient interférer avec le bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs du Site
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie du Site

4.2 Contenu fourni par l'utilisateur

Si vous nous soumettez des informations ou du contenu (par exemple, via notre formulaire de contact), vous déclarez et garantissez que:

• Vous êtes propriétaire du contenu que vous soumettez ou avez le droit de le faire
• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Le contenu n'est pas illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, invasif de la vie privée d'autrui, ou autrement répréhensible

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs qui ne respecterait pas ces conditions.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons, vérifions, garantissons ou assumons une responsabilité quelconque quant au contenu de ces sites.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Nous vous encourageons à lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable:

• Le Site est fourni "tel quel" et "tel que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé (le cas échéant) pour accéder au Site au cours des douze (12) mois précédant la réclamation

Ces limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Cookies

Notre Site utilise des cookies et technologies similaires, comme détaillé dans notre Politique des Cookies. En utilisant le Site, vous consentez à l'utilisation de cookies conformément à cette politique.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées signifie que vous acceptez ces modifications.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis et sans responsabilité envers vous, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes CGU ou pour toute autre raison légitime.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au service de médiation de la consommation. Pour connaître les modalités, veuillez consulter la section "Médiation de la consommation" ci-dessous.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est: CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

13. Dispositions diverses

13.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet.

13.2 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13.3 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des CGU dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter:

Rsoftvalley
4028 Rte du Canal Bossière
76700 Gonfreville-l'Orcher, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33278930662